Version Française du Projet de Loi pour la création d’un Conseil National des Tunisiens à l’Etranger

YSuite à l’appel de La commission de l’administration et des forces armées aux associations et acteurs de la société civile oeuvrant sur la thématique des Tunisiens Résidents à l’Etranger (TRE) de lui faire parvenir leurs propositions et remarques autour du projet de loi relatif au Conseil National des Tunisiens Résidents à l’Etranger, plusieurs personnes en France ont exprimé leur déception de la non disponibilité d’une version Française du Projet de Loi.

Monsieur Rafik Ben AMOR, Tunisien résident à Toulouse, nous a fait parvenir une version traduite. Nous vous invitons à la consulter sur  ce lien Projet_de_loi_conseil_national_des_tunisiens_a_l_etranger.

Comme indiqué par son auteur, Cette traduction se veut la plus fidèle possible au texte rédigé en langue arabe et n’a aucune valeur légale.


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