Une “carte de séjour pluriannuelle” généralisée pour les étudiants étrangers

Après avoir été voté en première lecture par l’assemblée nationale le 23 juillet 2015, et modifié par le sénat le 14 octobre 2015,  le  Projet de loi relatif au droit des étrangers en France vient d’être définitivement adopté par l’assemblée nationale ce mardi 26 Janvier 2016.

Le projet de loi permet d’alléger les procédures de renouvèlement du titre de séjour pour les étudiants étrangers en leur accordant une “carte de séjour pluriannuelle”. Le texte prévoit la délivrance de la carte pluriannuelle d’une durée maximale de quatre ans après un premier titre de séjour d’un an. Le document sera valable jusqu’à la fin du cycle d’études où l’étudiant est inscrit.

Après la fin des études, une autorisation provisoire de séjour d’une durée de validité de douze mois, non renouvelable, est délivrée à l’étranger ayant obtenu, dans un établissement d’enseignement supérieur habilité au plan national, un diplôme au moins équivalent au grade de master ou figurant sur une liste fixée par décret et qui :

  • Soit entend compléter sa formation par une première expérience professionnelle, sans limitation à un seul emploi ou à un seul employeur. À l’issue de cette période de douze mois, l’intéressé pourvu d’un emploi ou d’une promesse d’embauche est autorisé à séjourner en France au titre de la carte de séjour pluriannuelle ou d’une carte de séjour temporaire sans que lui soit opposable la situation de l’emploi.
  • Soit justifie d’un projet de création d’entreprise dans un domaine correspondant à sa formation.  À l’issue de la période de douze mois, l’intéressé justifiant de la création et du caractère viable d’une entreprise répondant aux conditions nécessaires est autorisé à séjourner en France sous couvert de la carte de séjour pluriannuelle ou d’une  carte de séjour temporaire.
L’Assemblée nationale a aussi adopté le « passeport talent » pour les chercheurs étrangers. Une mesure qui « diffère peu de la carte “scientifique-chercheur” (…), sinon qu’elle permet aux chercheurs étrangers déjà en France d’en bénéficier dès la première attribution » d’un titre de séjour, a déclaré Philippe Gambette, de l’Association nationale des docteurs (Andes), à l’agence de presse AEF selon le Monde. Philippe Gambette déplore que les procédures administratives resteront contraignantes pour les docteurs qui trouvent un emploi en dehors de la recherche après leur thèse.

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