Une réflexion au sujet de « La Liste des députés des tunisiens de France à l’ARP »

  • 21 février 2017 à 23 h 21 min
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    Bonjour,
    En tant que consultant en droit international et en particulier le droit de succession je ne comprends pas dans le “Statut Personnel Tunisien” (site ci-dessous)
    le grand père est la grand mère du coté paternel peuvent hériter avec les descendants du défunt (le père). Je pense que cela est entièrement injuste et immoral. Exemple :

    Imaginons que le défunt laisse des enfants et des petits-enfants et a encore ses père et mère. Imaginons encore que son père et sa mère décèdent après leur fils. Dans ce cas
    Frere Germain
    frére Consanguin
    frére uterin
    neveu germain
    neveu consanguin
    oncle germain
    oncle consanguin
    cousin germain
    cousin consanguin
    soeur(s) germaine(s)
    soeur(s) consanguine(s)
    soeur(s) uterine(s)

    Ainsi, tous ont le droit à la succession. Par conséquent, il ne reste plus rien pour les descendants directs (fils et filles). Cela pose un vrai problème. Je pense qu’il est plus judiciable de réecrire cet article de succession.

    Je propose ici une réecriture simple que tous les pays du monde l’ont adoptée :

    “Les règles de dévolution successorale : l’ordre et le degré
    Les héritiers sont classés selon un ordre et sont ensuite classés – au sein d’un ordre – en fonction de leur degré de parenté avec le défunt.

    La règle de l’ordre
    • 1er ordre : Les descendants : enfants, petits-enfants du défunt, etc.
    • 2ème ordre : Les ascendants et collatéraux « privilégiés » : père et mère du défunt, frère et sœur et leurs descendants.
    • 3ème ordre : Les ascendants ordinaires : ce sont les grands-parents, arrières grands-parents, etc.
    • 4ème ordre : Les collatéraux ordinaires : oncles, tantes, cousins jusqu’au 6ème degré.
    Les héritiers d’un ordre supérieur sont évincés par ceux qui appartiennent à un ordre inférieur.
    La règle du degré
    À l’intérieur d’un ordre, on applique la règle du degré. L’héritier d’un degré plus éloigné est évincé par celui qui est d’un degré inférieur.

    Exemple d’application de la règle de l’ordre et du degré:

    Imaginons que le défunt laisse des enfants et des petits-enfants et a encore ses père et mère.
    Les enfants et petits-enfants sont des héritiers du premier ordre et les père et mère sont des héritiers du second ordre. Ainsi, selon la règle de l’ordre, les père et mère sont ici évincés : le premier ordre prime. Dans un second temps, on applique la règle du degré au sein de l’ordre qui est appelé à la succession. Les enfants du défunt sont des héritiers du premier degré tandis que les petits-enfants sont des héritiers du second degré. En conclusion, seuls les enfants sont appelés à la succession : les petits-enfants sont évincés par la règle du degré. Lorsque les héritiers restants sont d’un même degré, alors chacun a vocation à hériter d’une part égale de la succession.”

    Je compte sur vous

    Bien cordialement

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