Conseil des Tunisiens à l’étranger : Le vote en commission se poursuit – TAP

Tunis,29 juin 2016 (TAP)- La commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armees au sein de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a poursuivi, mercredi, le vote des articles du projet de loi sur la création du conseil national des Tunisiens à l’étranger.

Lors de cette réunion, hier mardi, la commission a voté à l’unanimité:

  • La version modifiée de l’article premier remplaçant l’expression “ministère chargée des affaires des tunisiens à l’étranger” par celle de “ministère chargée des affaires des tunisiens résidents à l’étranger”,
  • la version modifiée de l’article 2, 3 et 4 consacrés à la définition des attributions du conseil,
  • la version initiale de l’article 5 sur la composition du conseil,
  • la version modifiée de l’article 7 consacré à la composition de l’assemblée générale du Conseil national des tunisiens à l’étranger. L’article prévoit la réduction du nombre de places réservées aux organisations syndicales de deux représentants pour chaque organisation à un représentant, l’augmentation du nombre des représentants des associations nationales actives dans le domaine de l’immigration de 16 à 18 représentants, et l’élévation du nombre d’experts de 4 à 8.
  • la version modifiée de l’article 8 concernant la création d’une commission ad hoc pour examiner les dossiers d’adhésion,
  •  l’article 9 concernant l’élection des membres de l’assemblée générale dans sa version initiale et l’article 10 relatif au président du conseil et de son adjoint dans sa version modifiée.

La commission a aussi voté l’article 13 prévoyant la réduction du nombre des absences autorisées au delà desquelles le membre se verra retirer son adhésion (deux absences au lieu de trois).

Source : TAP


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