Conseil des tunisiens à l’étranger : La CAITE émet des réserves

communiqué de la CAITE

Le projet de mise en place du Conseil des tunisiens à l’étranger est désormais dans sa phase cruciale puisqu’il est actuellement en débat en commission au sein de l’ARP.

La naissance de cette instance consultative constitue une avancée significative et répond à une revendication vieille d’une trentaine d’année formulée et portée par les associations démocratiques et militantes de l’immigration tunisienne.

Ce projet, censé être le fruit de concertations entre les pouvoirs publics, les représentants de la société civile et des associations de l’immigration tunisienne n’est malheureusement pas aboutit. Il ne reflète pas les positions du mouvement démocratique et des associations membres de la Coordinations des Associations de l’immigration et des Tunisiens de l’Etranger (CAITE).

Dès le début du processus de la rédaction du projet, la CAITE, force démocratique de propositions, n’a cessé de faire des propositions et de réagir à l’évolution du texte sur la forme et le contenu. Malheureusement, les avancées enregistrées n’ont pas permis de dégager un accord clair sur une instance réellement indépendante et représentative des aspirations démocratiques des immigrés des tunisiens vivant à l’Etranger, des désaccords importants subsistent.

La CAITE souhaite que ce débat aboutisse rapidement pour éviter l’enlisement dans des discussions stériles ou, pire, l’instrumentalisation de l’instance à des fins partisanes.

La CAITE considère que la seule vision qui doit nous guider est que le Conseil serve les intérêts et les attentes des Tunisien(ne)s à l’étranger

La CAITE constate que la version actuellement en discussion au sein de la commission de l’ARP fait apparaître des reculs, notamment en ce qui concerne la composition du Conseil et en particulier la place des associations de l’immigration. La CAITE, ne peut accepter le projet dans sa version actuelle.

1/ Les associations membres de la Coordination des Associations de l’Immigration et des Tunisiens à l’Etranger (CAITE) rappellent leur position précédemment communiquée au gouvernement et au ministère des affaires sociales, la réitèrent et confirment leur attachement à ces idées fortes et principes concernant ce projet de Conseil :

a) Confirmer le caractère consultatif et donc pluraliste de cette instance en lui évitant les tiraillements politiques que pourrait produire une surreprésentation de telle ou telle force politique ou parlementaire.

b) Accorder une place majoritaire à la société civile et aux associations de l’immigration, en particulier celles qui militent depuis des décennies pour la défense des droits des tunisiens dans leurs pays d’accueil, mais aussi, pour la démocratie et le respect des droits de l’homme en Tunisie.

c) Retenir le principe d’une représentation d’un(e) élu(e) de l’ARP par groupe parlementaire et ayant un avis consultatif afin d’éviter, à l’avenir, tout conflit d’intérêt ou de légitimité.

d) Appliquer, concernant la répartition et le nombre des représentants des associations de l’immigration dans le conseil, le même principe retenu lors des dernières élections législatives et qui est basé sur la représentation démocratique, une représentation selon le nombre des résidents tunisiens au pays d’accueil sur la base du dernier recensement effectué par les autorités tunisiennes en 2014 qui fait apparaitre que plus de 54% de l’ensemble des tunisiens vivant à l’étranger résident en France métropolitaine. Ce pourcentage augmente et atteint 64,3% dans l’espace européen ;

e) Nous insistons sur la nécessité de respecter le principe constitutionnel de parité homme-femme au sein du conseil.

2/ Ainsi, tout en envisageant une représentation de la diversité de l’immigration tunisienne, il convient néanmoins de veiller à une certaine cohérence dans la composition et le mode de fonctionnement de l’instance, notamment dans ses structures de direction et d’animation et en tout premier lieu du rôle de son président. Ce dernier, issu du monde associatif et élu par les membres du conseil, doit avoir une légitimité et une compétence certaines à parler des questions de l’immigration (aussi bien tunisienne qu’en général). Il doit pouvoir exercer son mandat en toute quiétude ; Pour ce faire et pour réussir sa mission, il est indispensable de rééquilibrer les pouvoirs entre le directeur et le président afin de donner à ce dernier un vrai rôle d’animateur. Ainsi, le Directeur exécutif doit exercer sa mission sous l’autorité et le contrôle du Président et du Conseil sans aucune ambiguïté.

3/ Les associations de la CAITE considéreront que la non prise en compte par les autorités compétentes des idées et principes énoncés plus haut dans le projet final de ce Conseil sera légitimement interprété comme une fin de non-recevoir et confirmeront les craintes que nous avons souvent exprimées. Nous n’accepterons pas, après la révolution de la dignité et de la liberté, un retour aux conceptions et aux méthodes qui n’auraient pour résultat que de vider de son contenu le projet d’un vrai Conseil consultatif et indépendant qui représente tous les Tunisiens de l’étranger.

4/ Les associations de la CAITE savent qu’elles pourront compter sur l’appui de la société civile en Tunisie, qui leur a exprimé son soutien à plusieurs reprises.

Pour ce faire, les associations de la CAITE ont désigné une délégation pour prendre, dans les plus brefs délais, contact avec tous les acteurs de la vie politique, économique et sociale et la société civile en Tunisie.

Fait à Paris le 09 mai 2016 –  Tarek TOUKABRI Coordinateur CAITE


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