65000 dollars appartenant à un tunisien résident au Canada confisqués par la BCT

Une vidéo postée par un jeune tunisien résident au Canada ne cesse de faire réagir les internautes sur les réseaux sociaux depuis sa publication mardi 9 février 2016.  Dans cette vidéo, Houssem Grioui, évoque son conflit avec la Banque Centrale Tunisienne, et qui, selon lui,  risque de lui couter toutes ses économies depuis 13 ans, soit la modique somme de 65 000 Dollars.

A son entrée en Tunisie en 2012,  Houssem a déclaré une somme en devises de 65000 dollars à la douane tunisienne et ce dans le cadre légal d’import de devises en Tunisie.  Il est retourné après ses vacances au canada et a laissé la somme déclarée chez ses parents.
En 2015 et comme tous les trois ans, il est revenu en Tunisie, et a ouvert un compte en devises dans une agence de la BNA et  a déposé les 65000 dollars sur ce compte en juillet 2015. Notons que la BNA avait approuvé l’ouverture du compte ainsi que le dépôt d’argent à cette date.

A sa grande surprise, et après être reparti au  Canada, il a appris que ses avoirs ont été confisqués par la BCT. La raison évoquée par la banque est que la déclaration de devises faite en 2012 avait expiré au moment de l’ouverture du compte en 2015.  La dite déclaration ne serait valable que pendant 3 mois selon la Banque Centrale Tunisienne.

Dans une déclaration à Mosaique FM ce jeudi 11 février, Houssem a affirmé que ce périple dure depuis des mois, sans qu’il  puisse avoir un interlocuteur fiable, pis encore, toutes ses demandes de rendez-vous à la BCT pour rencontrer son directeur ont été refusées.

Deux questions se posent concernant ce cas précis :

  • La déclaration de devises, ne mentionne aucune date d’expiration et donc, quelle serait la validité de la loi d’expiration si cette dernière n’est mentionné sur aucun document mis à la disposition des déclarants.
  • En admettant une date de validité de 3 mois, on se demande comment la BNA a pu approuver et accepter le dépôt de devises sur le compte alors que toute l’opération ne serait pas conforme aux règles de la BCT.

Pour référence, le texte de loi régi par la Circulaire Aux Intermédiaires Agrées N° 94-13 du 7 Septembre 1994 qui a été mise à jour en février 2006, stipule dans l’article 11 que : La déclaration d’importation de devises doit être conforme au modèle en annexe prévu par l’avis de change du Ministre des Finances publié au JORT du 3 février 2006 sus-visé; elle n’est valable qu’au cours de la période se situant entre la date du visa de la Douane et la date du premier départ suivant de Tunisie du déclarant, sans que cette période puisse être supérieure à 3 mois.

Selon cet article 11, il apparait que la banque BNA n’a pas  respecté la circulaire en acceptant un dépôt d’argent avec une déclaration qui aurait expiré. Mais contrairement à ce qui est évoqué par Houssem, La BCT ne fait qu’appliquer la loi ici en considérant que la déclaration de 2012 n’était plus valable. Les avoirs de Monsieur Grioui ne sont pas véritablement confisqués par la BCT, car cette dernière  lui a déjà proposé de récupérer tous ses avoirs en Dinars Tunisiens mais il a refusé.

Le problème de Mr Groui est simplement le refus de la BCT de remettre cette somme en devises, mais plutôt en Dinars Tunisiens conformément à la législation en cours.


2 réflexions au sujet de « 65000 dollars appartenant à un tunisien résident au Canada confisqués par la BCT »

  • 3 mars 2016 à 0 h 46 min
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    Franchement, moi, j’aurais mis le feu au cul du PDG de la BCT lui-même.
    Des escrocs et des bandits.

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  • 7 avril 2016 à 12 h 00 min
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    je ne suis d’accord avec la BCT ci jais une grande somme en devise que je l’ammene avec moi que je voiallage en tunisie est je guarde à la maison nu jourd je me presente à une banque qu’el quonq sur ils serons contant ils dise rien il mouvre un compte il prand le devise il ma compagne jusqua la porte pour me tranquilisé et au bous de deux mois je ressoi une lètre me dit votre argeant seras confisque ce né pas normal

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